Rencontre avec M. Boris VALLAUD

La RERL rencontre Monsieur le Député Boris VALLAUD afin d’évoquer la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) suite à un premier contact lors de son émission sur la plate-forme Twitch. Un échange assez court qui traitait principalement des nombreux restes à charge non considérés par la PCH, notamment pour les employeurs particuliers en situation de handicap.

Présents :

Boris VALLAUD, Député de la 3^e circonscription des Landes, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale
Magali VALIORGUE-LARROUY, Collaboratrice parlementaire de Monsieur Boris VALLAUD, conseillère départementale des Landes en charge du handicap
Alex M. S., Membre de La RERL
Maria T., Membre de La RERL
Jenny M., Membre de La RERL
Lucile C., Membre de La RERL

Préambule

Nous déroulons la présentation habituelle en suivant le plan suivant :

Présentation de notre association et du contexte de sa création,
L’historique de nos rencontres,
Les problématiques des services prestataires,
Les problématiques de l’emploi direct, notamment illustrée par des témoignages,
Les avancées qu’il y a eu en avril 2022 ainsi que les nouvelles problématiques qu’elles ont engendrées,
Nos propositions et les axes d’améliorations possibles

La PCH et les restes à charge du particulier employeur

Les nombreux restes à charge du particulier employeur pourraient être répartis en plusieurs catégories :

Des restes à charge identifiables de temporalité mensuelle ;
Des restes à charge identifiables de temporalité annuelle ;
Les restes à charge ponctuels et non anticipables de temporalité annuelle ;
Les problématiques de l’emploi direct, notamment illustrée par des témoignages,
Des restes à charge évolutifs ponctuels et non anticipables.

Ces restes à charge peuvent ainsi représenter des sommes considérables comme en témoigne Madame Maria T.. Pour un plan d’aide de 730h/mois, les restes à charge annuels peuvent s’élever à environ 12 125,93€/an. Cela représente presque 50% du budget mensuel d’un.e bénéficiaire qui n’aurait que pour seul revenu l’AAH. Pourtant, les conseils départementaux réalisent 52 998€ d’économie par an pour un particulier employeur (Ce calcul a été réalisé sur la base des tarifs de la PCH au 1er février 2022). C’est donc ce montant supplémentaire que dépenseraient les conseils départementaux pour un particulier employeur avec ce plan d’aide, s’il décidait de passer par un service prestataire, faute de pouvoir provisionner/payer ces 12 000€ de restes à charge.

M. VALLAUD dit avoir connaissance de cette problématique sans pour autant avoir pris la mesure des difficultés financières des particuliers employeurs.

M. Alex M. S. ajoute qu’avec les augmentations successives qu’il y a eu depuis avril 2022, les restes à charges ont augmenté. Les 10% d’augmentation correspondant théoriquement à une prise en charge des restes à charge, ont servi à augmenter les salaires (comme l’ont exigé les conseils départementaux), faute d’information claire et officielle sur les objectifs de ces augmentations de PCH.

Discussion et réflexions

A l’issu de la présentation, M. VALLAUD propose de transformer chacune de nos interrogations en questions écrites au gouvernement.

Il s’engage à se rapprocher d’un député siégeant à la commission des affaires sociales qui pourrait se saisir de cette question-là.

Si les témoignages présentés peuvent sembler n’être que des cas particuliers comme le souligne M. VALAUD, ce sont des exemples qui illustrent la situation précaire de nombreux particuliers employeurs en situation de handicap et de grande dépendance.

M. VALLAUD suggère également de rédiger un courrier adressé à la ministre chargée des personnes handicapées afin d’exposer la problématique. Il propose de solliciter Madame la Ministre pour une demande de rendez-vous.

Sur la problématique des milieux ruraux évoqués dans le témoignage de Madame Jenny M., une réflexion serait déjà en cours et notamment pour les situations de personnes avec des polyhandicaps. M. VALLAUD évoque le développement des habitats partagés avec la mutualisation des auxiliaires de vie. M. Alex M. S. rappelle l’une des valeurs que défend notre collectif, celle du droit à l’autonomie et à l’assistance personnelle à hauteur des besoins individuels d’une personne.

Nous convenons avec M. VALLAUD qu’il nous tiendrait informé.e.s des saisines faites au niveau du gouvernement.

Perspectives

Monsieur Boris VALLAUD :
À partir de notre présentation, écrire une question au gouvernement sur chaque problématique.
Ecrire un courrier plus général à Madame la Ministre.
Mettre en copie l’association La République en Roues Libres de chaque question/courrier ainsi que de leurs réponses.
Organiser une rencontre avec Madame la Ministre.
La République en Roues Libres :
L’association réaffirme sa volonté d’être acteur sur le sujet et de participer à d’éventuels groupes de travail et de réflexion.
L’association réaffirme son souhait de rencontrer Madame la Ministre.
L’association propose de présenter notre travail aux collègues de Monsieur Boris VALLAUD qui souhaitent porter ce sujet.