La RERL rencontre Monsieur le Député Aurélien PRADIE afin d’évoquer la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) suite à un premier contact lors de son meeting donné en Février 2023 en Gironde. Un échange traitant principalement des nombreux restes à charge non considérés par la PCH, notamment pour les employeurs particuliers en situation de handicap.
Les problématiques de l’emploi direct, notamment illustrée par des témoignages,
Les avancées qu’il y a eu en avril 2022 ainsi que les nouvelles problématiques qu’elles ont engendrées,
Nos propositions et les axes d’améliorations possibles
Des disparités entre départements
A l’issue de la présentation, Monsieur PRADIE dit avoir déjà connaissance du sujet. Il reconnait qu’il n’est pas acceptable de voir autant d’inégalités de traitement et de disparités entre les départements. Les directives nationales peuvent en effet être interprétées différemment selon les départements. Cela explique pourquoi certains départements (minoritaires) acceptent de financer une partie des restes à charge alors que d’autres le refuse.
Malgré un avis défavorable du gouvernement à ce que Monsieur PRADIE avait déjà pu présenter antérieurement pour tendre vers une harmonisation des départements, il souligne la nécessité d’une réorganisation profonde des MDPH pour qu’il y ait des critères nationaux tout en prenant en compte les spécificités qu’il pourrait y avoir.
Le périmètre de la PCH
Monsieur PRADIE nous rejoint sur la problématique du manque d’information sur le périmètre de la PCH. Lorsque des annonces du gouvernement sont faites, les informations ne sont pas toujours transmises au niveau local.
Sur la continuité de la PCH après le décès de l’employeur, Monsieur PRADIE entend notre demande, un point important pour lui.
La question du manque de personnel
Monsieur PRADIE rappelle que c’est un sujet qui concerne également les enfants, dont beaucoup se retrouvent sans AESH, malgré des droits reconnus par la MDPH. En 2018, il avait d’ailleurs porté un projet de reconnaissance du métier pour une meilleure attractivité et ainsi une réelle inclusion des enfants en situation de handicap. C’est donc une problématique qui rejoint celle des AVS.
Les restes à charge du particulier employeur
Monsieur PRADIE reconnaît qu’aucune réflexion n’a réellement été engagée sur le sujet des restes à charge. Selon lui, une action sur le plan législatif ne serait peut-être pas nécessaire, point sur lequel notre collectif est en désaccord.
Une action ciblée sur les restes à charge serait peut-être à prioriser avant les autres problématiques évoquées.
En effet, nous rappelons à Monsieur le Député que la problématique des restes à charge est une problématique rencontrée fréquemment par les personnes handicapées, mais pourtant oubliée et invisibilisée dans les débats et les médias.
Comment avancer ?
Selon Monsieur PRADIE, comme pour la déconjugalisation de l’AAH, il faudrait « monter au créneau » de nombreuses fois pour obtenir une réponse favorable. Ainsi, plusieurs propositions sont faites sur les stratégies d’actions possibles :
Réfléchir à une action commune avec les députés que nous avons rencontrés ;
Faire une proposition de loi commune (à condition de pouvoir la faire inscrire sur la niche parlementaire), avec les députés que nous avons pu solliciter jusque là ;
Interpeller la ministre sur ces sujets et particulièrement sur les annonces faites lors de la CNH 2023 et sur ce que comprennent « les frais annexes » ;
Rédiger une question au gouvernement avec le risque que ce soit rapidement oublié.
Nous rappelons à Monsieur PRADIE que notre association se tient à disposition pour toute demande d’information complémentaire et pour participer au un éventuel groupe de travail et de réflexion sur le sujet.
Nous convenons de refaire un point durant l’été afin de voir ce qui peut être envisagé.
Perspectives
Monsieur Aurélien VALLAUD :
Se rapprocher des députés que notre association a pu rencontrer jusque là.
Réfléchir à une ou des stratégies d’actions communes, possibles.
Faire un point avec notre association durant l’été.
La République en Roues Libres :
L’association réaffirme sa volonté d’être acteur sur le sujet et de participer à d’éventuels groupes de travail et de réflexion.
L’association réaffirme son souhait de rencontrer Madame la Ministre.
